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Rue de Brabant 041
1030 Schaerbeek

REALISE: dans un immeuble à usage mixte (commerce + logements), changer l'utilisation du commerce en café (débit de boisson) et mettre en conformité le changement des vitrines commerciales à la rue d'Aerschot et la rue de Brabant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/654904
Référence communale 2017/461=027/041
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 23-10-2017
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 17-12-2019
Validité du permis 16-12-2022
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques