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Rue Tilmont 80
1090 Jette

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/654732
Identifiant1508053
Référence communaleJ.10538

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-10-2017
Éléments complémentaires 13-02-2018
Accusé de réception dossier complet 06-03-2018
Début d'enquête publique 07-06-2018
Fin d'enquête publique 21-06-2018
Commission de concertation 16-11-2018
Notification de la décision 21-12-2018

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

objet de la demande initiale: le changement d'utilisation d'un dépôt de denrées alimentaires + garage pour 8 voitures (taxis) en dépôt de voitures destinées à l'exportation et en stockage d'articles de brocante ainsi que la modification de la porte de garage en façade avant objet de la demande modifiée: le changement d'utilisation d'un dépôt de denrées alimentaires + garage pour 8 voitures (taxis) en dépôt, stockage d'articles de brocante et parking pour 9 voitures ainsi que la modification de la porte de garage en façade avant objet de la demande modifiée: le changement d'utilisation d'un dépôt de denrées alimentaires + garage pour 8 voitures (taxis) en dépôt, stockage d'articles de brocante et parking pour 8 voitures ainsi que la modification de la porte de garage en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21463D0283/00L050

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
20-01-2020 10/PU/1738585 03-12-2020 Refusé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

Pas de documents disponibles

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