Rue Tilmont 80
1090 Jette
Enquête publique terminée
Objet de la demande initiale: le changement d'utilisation d'un dépôt de denrées alimentaires + garage pour 8 voitures (taxis) en dépôt de voitures destinées à l'exportation et en stockage d'articles de brocante ainsi que la modification de la porte de garage en façade avant
objet de la demande modifiée: le changement d'utilisation d'un dépôt de denrées alimentaires + garage pour 8 voitures (taxis) en dépôt, stockage d'articles de brocante et parking pour 9 voitures ainsi que la modification de la porte de garage en façade avant
objet de la demande modifiée: le changement d'utilisation d'un dépôt de denrées alimentaires + garage pour 8 voitures (taxis) en dépôt, stockage d'articles de brocante et parking pour 8 voitures ainsi que la modification de la porte de garage en façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 7 juin 2018 au jeudi 21 juin 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/654732 |
|---|---|
| Référence communale | J.10538 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 20-10-2017 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 13-02-2018 |
| Dossier complet | 06-03-2018 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 07-06-2018 |
| Fin d'enquête publique | 21-06-2018 |
| Commission de concertation | 16-11-2018 |
| Notification de la décision | 21-12-2018 |
| Validité du permis | 21-12-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué