Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.
Objet
objet de la demande initiale: le changement d'utilisation d'un dépôt de denrées alimentaires + garage pour 8 voitures (taxis) en dépôt de voitures destinées à l'exportation et en stockage d'articles de brocante ainsi que la modification de la porte de garage en façade avant
objet de la demande modifiée: le changement d'utilisation d'un dépôt de denrées alimentaires + garage pour 8 voitures (taxis) en dépôt, stockage d'articles de brocante et parking pour 9 voitures ainsi que la modification de la porte de garage en façade avant
objet de la demande modifiée: le changement d'utilisation d'un dépôt de denrées alimentaires + garage pour 8 voitures (taxis) en dépôt, stockage d'articles de brocante et parking pour 8 voitures ainsi que la modification de la porte de garage en façade avant
Parcelles cadastrales concernées
21463D0283/00L050
Modification des superficies plancher
Aucune donnée
Historique des permis
Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.