Rue des Palais Outre-Ponts 400
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale et un entrepôt (atelier) en 5 logements, supprimer une toiture en polycarbonate et supprimer un escalier au sous-sol, remplacer les châssis, la porte cochère et peindre la façade avant (travaux partiellement réalisés)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 15 octobre 2020 au jeudi 29 octobre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 280 m² | 454 m² | À déterminer | 174 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/654720 |
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Référence communale | P1159/2017 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 20-10-2017 |
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Éléments complémentaires | 29-07-2020 |
Dossier complet | 09-10-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 150 jours |
Début d'enquête publique | 15-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 29-10-2020 |
Commission de concertation | 15-12-2020 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué