Rue des Palais Outre-Ponts 400
1020 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence NovaPU/654720
Identifiant1508039
Référence communaleP1159/2017

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-10-2017
Éléments complémentaires 29-07-2020
Accusé de réception dossier complet 09-10-2020
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 16-12-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

diviser une maison unifamiliale et un entrepôt (atelier) en 5 logements, supprimer une toiture en polycarbonate et supprimer un escalier au sous-sol, remplacer les châssis, la porte cochère et peindre la façade avant (travaux partiellement réalisés)

Parcelles cadastrales concernées

21815D0258/00W005

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 280 m² 454 m² À déterminer

Historique des permis

Aucune donnée disponible

Délai théorique de traitement

150 jours

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps