Boulevard Emile Bockstael 38
1020 Bruxelles
Enquête publique terminée
Diviser une maison unifamiliale en 2 logements, rehausser la toiture, aménager une véranda au rez-de-chaussée (déjà réalisée) et créer deux terrasses (une au 2ème et une au 3ème étage)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 8 juin 2018 au vendredi 22 juin 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 316 m² | 394 m² | Refusé | 78 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/654663 |
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Référence communale | E1155/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 20-10-2017 |
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Dossier complet | 01-06-2018 |
Début d'enquête publique | 08-06-2018 |
Fin d'enquête publique | 22-06-2018 |
Commission de concertation | 25-09-2018 |
Notification de la décision | 16-11-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué