#}

Boulevard Emile Bockstael 38
1020 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en 2 logements, rehausser la toiture, aménager une véranda au rez-de-chaussée (déjà réalisée) et créer deux terrasses (une au 2ème et une au 3ème étage)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 8 juin 2018 au vendredi 22 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 316 m² 394 m² Refusé 78 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/654663
Référence communale E1155/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-10-2017
Dossier complet 01-06-2018
Début d'enquête publique 08-06-2018
Fin d'enquête publique 22-06-2018
Commission de concertation 25-09-2018
Notification de la décision 16-11-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques