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Rue Le Lorrain 54
1080 Molenbeek-Saint-Jean

La régularisation du changement de destination de 2 appartements existants dans un immeuble résidentiel (2ème étage) en établissement hôtelier

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/654638
Référence communale PU-37124
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-10-2017
Éléments complémentaires 27-02-2018
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques