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Avenue Norbert Gille 20
1070 Anderlecht

Démolir un entrepôt et construire une piscine

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Démolir sans reconstruire chap. II et chap. III, section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 369 m² 0 m² 0 m² -369 m²
Logement 451 m² 451 m² 451 m² 0 m²
Autre 38 m² 38 m² 38 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/654452
Référence communale 50302-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 18-10-2017
Dossier complet 22-02-2018
Notification de la décision 04-04-2018
Validité du permis 03-04-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques