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Square Vergote 043
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/654447
Référence communale 2017/445=274/043
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Sur une parcelle comprenant deux bâtiments utilisés en tant qu'équipement (école privée), démolir et reconstruire une annexe en intérieur d'îlot, aménager une terrasse sur le nouveau toit plat, effectuer des travaux structurels intérieurs (ascenseur, ...) (attendre compléments - précisions en ce qui concerne l'affectation), remplacer les châssis et revoir l'aménagement de la zone de recul

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-10-2017
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 801 m² 744 m² À déterminer
Dépôt / entreposage 43 m² 43 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-12-2023 15/PU/1927857
24-03-2023 15/GOU_PU/1896743
11-08-2021 15/AA/1796324 20-06-2022
14-07-2020 15/CL3/1754639 13-08-2020
05-03-2018 15/PFD/670053 26-02-2019
25-08-2017 15/CPFD/649519 23-02-2023
06-04-2011 CL3/459034 28-03-2011

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