Rue Esseghem 153
1090 Jette
Enquête publique terminée
La transformation d'un bâtiment industriel en intérieur d'îlot en 5 logements avec des parkings souterrains
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
cfr chap. II et chap. III, section 2 de l’arrêté
Démolir sans reconstruire
cfr chap. II et chap. III, section 3 de l’arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
Enquête publique
du jeudi 8 février 2018 au jeudi 22 février 2018
Instances d'avis
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SIAMU
Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.
-
Fonctionnaire délégué
Autorité régionale compétente pour délivrer des permis d'urbanisme en Région bruxelloise.
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Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 0 m² | 707 m² | 707 m² | 707 m² |
| Activités productives industrielles | 780 m² | 0 m² | 0 m² | -780 m² |
| Dépôt / entreposage | 138 m² | 0 m² | 0 m² | -138 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Ligne du temps
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Jette) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
| Dépôt |
18-10-2017
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|---|---|
| Dossier complet |
02-01-2018
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| Avis siamu |
05-01-2018
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| Enquête publique |
08-02-2018
22-02-2018 |
| Commission de concertation |
02-03-2018
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| Décision (notification) |
17-05-2018
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| Mise en œuvre |
01-09-2018
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| Validité |
16-05-2020
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