Allée des Colzas 36
1160 Auderghem
Enquête publique terminée
Mettre une maison unifamiliale en conformité
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 15 novembre 2017 au mercredi 29 novembre 2017
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 93 m² | 109 m² | 109 m² | 16 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/654415 |
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Référence communale | 16857 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-10-2017 |
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Début d'enquête publique | 15-11-2017 |
Fin d'enquête publique | 29-11-2017 |
Commission de concertation | 13-12-2017 |
Notification de la décision | 29-01-2018 |
Validité du permis | 28-01-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation