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Chaussée de Ninove 39
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation de la démolition pour reconstruction d'une station à essence existante et la suppression de son commerce accessoire

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 7 mai 2019 au mardi 21 mai 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/654381
Référence communale PU-37123
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-2017
Éléments complémentaires 08-04-2019
Dossier complet 25-04-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 07-05-2019
Fin d'enquête publique 21-05-2019
Commission de concertation 28-05-2019
Notification de la décision 19-09-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques