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Rue Capitaine Crespel 2-4
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'extension du commerce au niveau du premier étage, placer des installations techniques en toiture, effectuer des travaux structurels et modifier les ascenseurs

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 8 janvier 2018 au lundi 22 janvier 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/654321
Référence communale 2017/433-58/2-4 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-2017
Dossier complet 03-01-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 08-01-2018
Fin d'enquête publique 22-01-2018
Commission de concertation 07-02-2018
Notification de la décision 20-07-2018
Validité du permis 19-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques