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Rue Duysburgh 38
1090 Jette

Objet de la demande initiale: le changement d'affectation d'un cabinet dentaire en un appartement une chambre
Objet de la demande modifiée : le changement d'affectation d'un cabinet dentaire en un studio

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 56 m² 0 m² 0 m² -56 m²
Logement 1.645 m² 1.701 m² 1.701 m² 56 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/654320
Référence communale J.10533
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-2017
Éléments complémentaires 09-01-2018
Dossier complet 30-01-2018
Notification de la décision 11-07-2018
Fin des travaux 20-06-2019
Validité du permis 11-07-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques