Rue de Ribaucourt 134-138
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La transformation de deux immeubles mixtes en six unités de logement avec le maintien d'une partie d'entrepôt au rez-de-chaussée arrière et la modification des façades
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 30 janvier 2018 au mardi 13 février 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Dépôt / entreposage | 809 m² | 317 m² | Refusé | -492 m² |
Logement | 232 m² | 663 m² | Refusé | 431 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/654296 |
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Référence communale | PU-37121 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-10-2017 |
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Éléments complémentaires | 13-02-2018 |
Début d'enquête publique | 30-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 13-02-2018 |
Commission de concertation | 20-02-2018 |
Notification de la décision | 04-05-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation