Rue du Radium 002
1030 Schaerbeek

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/654289
Identifiant1507634
Référence communale2017/444=224/002

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-10-2017
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 17-01-2018
Début d'enquête publique 22-01-2018
Fin d'enquête publique 05-02-2018
Notification de la décision 24-04-2018

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

dans un immeuble à usage mixte (rez commercial et 3 logements aux étages), changer l'utilisation d'un commerce en snack

Parcelles cadastrales concernées

21905C0079/00H000

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-09-2021 15/GOU_PU/1801387 À l'instruction
29-09-2021 15/GOU_PU/1801388 À l'instruction
29-09-2021 15/GOU_PU/1801389 À l'instruction
29-09-2021 15/GOU_PU/1801554 À l'instruction
18-05-2021 15/PU/1786276 27-08-2021 Refusé
15-05-2020 15/PU/1748952 03-06-2021 Octroyé
12-05-2020 15/GOU_PU/1749254 Refusé
06-02-2020 15/PU/1741307 27-04-2020 Refusé
12-09-2019 15/PU/1725391 Refusé

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps