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Avenue Emile de Beco 46
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la rehausse de la toiture, la construction d'une lucarne sur le versant arrière de la toiture et l’aménagement d’une terrasse au 2ème étage arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 30 octobre 2020 au vendredi 13 novembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 201 m² 211 m² 211 m² 10 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/654286
Référence communale 2017/432-112/46 FULL SCAN
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-2017
Éléments complémentaires 21-08-2020
Dossier complet 05-11-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 30-10-2020
Fin d'enquête publique 13-11-2020
Commission de concertation 02-12-2020
Notification de la décision 13-01-2022
Validité du permis 13-01-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques