Avenue Emile de Beco 46
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Mettre en conformité la rehausse de la toiture, la construction d'une lucarne sur le versant arrière de la toiture et l’aménagement d’une terrasse au 2ème étage arrière
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 30 octobre 2020 au vendredi 13 novembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 201 m² | 211 m² | 211 m² | 10 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/654286 |
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Référence communale | 2017/432-112/46 FULL SCAN |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-10-2017 |
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Éléments complémentaires | 21-08-2020 |
Dossier complet | 05-11-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 30-10-2020 |
Fin d'enquête publique | 13-11-2020 |
Commission de concertation | 02-12-2020 |
Notification de la décision | 13-01-2022 |
Validité du permis | 13-01-2025 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué