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Rue du Pavillon 045
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Sur une parcelle partiellement bâtie, démolir les bâtiments existants, construire un immeuble comportant 18 appartements, un parking souterrain pour 16 emplacements de stationnement et abattre 6 arbres

7 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 26 février 2018 au lundi 12 mars 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 1.509 m² 1.509 m² 1.509 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/654280
Référence communale 2017/443=211/045
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-10-2017
Dossier complet 20-02-2018
Début d'enquête publique 26-02-2018
Fin d'enquête publique 12-03-2018
Commission de concertation 22-03-2018
Notification de la décision 04-05-2018
Début des travaux 20-09-2020
Validité du permis 03-05-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques