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Chaussée de Wemmel 193
1090 Jette

La régularisation de la démolition-reconstruction d'une véranda en façade arrière d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 238 m² 238 m² 238 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/654095
Référence communale J.10528
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-10-2017
Dossier complet 05-12-2017
Notification de la décision 05-01-2018
Début des travaux 18-01-2018
Fin des travaux 18-01-2018
Validité du permis 04-01-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques