Rue de l'Intendant 145
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La réalisation d'une fresque sur la façade pignon d'un bâtiment
Base légale
Autre
Enquête publique
du lundi 27 novembre 2017 au lundi 11 décembre 2017
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/654088 |
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Référence communale | PU-37119 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 13-10-2017 |
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Éléments complémentaires | 09-11-2017 |
Début d'enquête publique | 27-11-2017 |
Fin d'enquête publique | 11-12-2017 |
Commission de concertation | 20-12-2017 |
Notification de la décision | 07-03-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation