#}

Rue de l'Intendant 145
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La réalisation d'une fresque sur la façade pignon d'un bâtiment

Base légale

Autre

Enquête publique

du lundi 27 novembre 2017 au lundi 11 décembre 2017

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/654088
Référence communale PU-37119
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-10-2017
Éléments complémentaires 09-11-2017
Début d'enquête publique 27-11-2017
Fin d'enquête publique 11-12-2017
Commission de concertation 20-12-2017
Notification de la décision 07-03-2018
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques