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Rue Léon Dopéré 78
1090 Jette

Le changement de destination d'une crèche en un logement 1 chambre au rez-de-chaussée d'un immeuble de rapport

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 72 m² 0 m² 0 m² -72 m²
Logement 274 m² 346 m² 346 m² 72 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/654082
Référence communale J.10527
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-10-2017
Dossier complet 13-12-2017
Notification de la décision 07-05-2018
Début des travaux 21-06-2019
Fin des travaux 04-10-2019
Validité du permis 06-05-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques