Urbanisme Octroyé Commune

Rue de Sébastopol 11
1070 Anderlecht

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/654059
Identifiant1507416
Référence communale50295-

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	13-10-2017
Éléments complémentaires	27-09-2019
Accusé de réception dossier complet	11-05-2020
Notification de la décision	17-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

mettre en conformité le remplacement des menuiseries en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents