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Rue de Sébastopol 11
1070 Anderlecht

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence NovaPU/654059
Identifiant1507416
Référence communale50295-

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-10-2017
Éléments complémentaires 27-09-2019
Accusé de réception dossier complet 11-05-2020
Notification de la décision 17-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

mettre en conformité le remplacement des menuiseries en façade avant

Parcelles cadastrales concernées

21302A0534/00Z009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-07-1911 PU/300689 13-07-1911 Octroyé

Délai théorique de traitement

45 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps