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Rue des Champs Elysées 84
1050 Ixelles

Mettre en conformité l'extension du logement du deuxième étage dans les combles et l'aménagement d'une terrasse et d'un auvent au deuxième étage

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Autre

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 349 m² 349 m² 349 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/653924
Référence communale 2017/426-64/84 (FULL SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2017
Dossier complet 19-01-2018
Notification de la décision 02-07-2018
Validité du permis 01-07-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques