Avenue de l'Arbre Ballon 115-117
1020 Bruxelles
Rénover et agrandir une pharmacie existante sur le rez-de-chaussée de l'immeuble d'appartements; y compris le changement de la destination de l'appartement adjacent; y compris rénovation menuiserie extérieure
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifier le nombre de logements dans une construction existante
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/653922 |
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Référence communale | A1126/2017 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 04/GOU_PU/1696491 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-10-2017 |
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Dossier complet | 13-09-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 25-10-2018 |
Instances d'avis
- Commission de concertation