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Rue Eeckelaers 82
1210 Saint-Josse-ten-Noode

Aménager un appartement duplex rez-de-chaussée/sous-sol, agrandir la cour au sous-sol et excaver environ 30 cm sur la totalité de la surface du sous-sol

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 122 m² 122 m² 122 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/653867
Référence communale URB/20230/
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-10-2017
Dossier complet 29-11-2017
Notification de la décision 08-01-2018
Début des travaux 25-07-2018
Fin des travaux 28-08-2019
Validité du permis 07-01-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques