Rue Eeckelaers 82
1210 Saint-Josse-ten-Noode
Aménager un appartement duplex rez-de-chaussée/sous-sol, agrandir la cour au sous-sol et excaver environ 30 cm sur la totalité de la surface du sous-sol
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 122 m² | 122 m² | 122 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/653867 |
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Référence communale | URB/20230/ |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 12-10-2017 |
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Dossier complet | 29-11-2017 |
Notification de la décision | 08-01-2018 |
Début des travaux | 25-07-2018 |
Fin des travaux | 28-08-2019 |
Validité du permis | 07-01-2020 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée