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Rue Emile Wittmann 048
1030 Schaerbeek

Enquête publique terminée

Dans une maison unifamiliale, démolir et reconstruire une annexe au rez-de-chaussée, rehausser les murs mitoyens pour aménager une terrasse sur le toit plat de l'annexe, imperméabiliser la zone de cour et jardin, revoir l'aménagement intérieur en effectuant des travaux structurels, construire 2 lucarnes et remplacer les châssis en façade avant, modifier la façade arrière et isoler le mur pignon gauche

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 15 janvier 2018 au lundi 29 janvier 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 267 m² 267 m² 267 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/653799
Référence communale 2017/435=078/048
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-10-2017
Dossier complet 08-01-2018
Début d'enquête publique 15-01-2018
Fin d'enquête publique 29-01-2018
Commission de concertation 08-02-2018
Notification de la décision 27-06-2018
Validité du permis 27-06-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques