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Rue du Moulin à Papier 49-41
1160 Auderghem

Modifier le permis d'urbanisme n° 16.522, modifiant le permis n° 15.877 accordé par le Gouvernement, visant à transformer un immeuble de bureaux en immeuble de logements

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/653778
Référence communale 16853
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-10-2017
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Commission de concertation 23-11-2017
Notification de la décision 06-12-2017
Validité du permis 05-12-2019
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques