Rue Van Oost 056
1030 Schaerbeek

Référence régionale PU/653660
Référence communale 2017/434=268/056
Identifiant 1507054
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

REALISE - dans un immeuble de 3 logements, aménager le sous-sol en logement duplex avec le rez-de-chaussée, réaliser des modifications structurelles

Chronologie

Étape Date
Dépôt 10-10-2017
Éléments complémentaires 20-03-2017
Notification de la décision 03-08-2018

Instances d'avis

Siamu
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 69 m² 124 m² 124 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
02-06-2022 15/GOU_PU/1844964
12-07-2021 15/PU/1793093 26-04-2022
30-04-2021 15/CL3/1784964 14-06-2021
24-07-2020 15/PU/1755483
16-02-2018 PU/667771 14-12-2018

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