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Rue des Deux Gares 55
1070 Anderlecht

Enquête publique terminée

Mettre en conformité l'affectation d'un rez-de-chaussée commercial (show-room) en café

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 5 septembre 2018 au mercredi 19 septembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 107 m² 107 m² 107 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/653655
Référence communale 50293-PU
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 10-10-2017
Dossier complet 06-08-2018
Début d'enquête publique 05-09-2018
Fin d'enquête publique 19-09-2018
Commission de concertation 27-09-2018
Notification de la décision 13-11-2018
Début des travaux 26-11-2018
Fin des travaux 26-11-2018
Validité du permis 13-11-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques