Rue de la Confiance 7
1040 Etterbeek
Enquête publique terminée
Couvrir la cour afin de créer une terrasse à l'arrière (rehausse de mitoyens), construire une lucarne en toiture arrière et régulariser les modifications apportées à la maison unifamiliale (combles et façade)
Enquête publique
du mercredi 3 janvier 2018 au mercredi 17 janvier 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 126 m² | 128 m² | 128 m² | 2 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/653652 |
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Référence communale | 10388 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 10-10-2017 |
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Éléments complémentaires | 15-04-2020 |
Dossier complet | 04-12-2017 |
Délai pour délivrer le permis | 130 jours |
Début d'enquête publique | 03-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 17-01-2018 |
Commission de concertation | 23-01-2018 |
Notification de la décision | 08-11-2018 |
Début des travaux | 06-02-2020 |
Validité du permis | 18-03-2021 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué