Avenue Van Overbeke 55
1083 Ganshoren

Référence régionale	PU/653595
Référence communale	URB/6309-17
Identifiant	1507011

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du mardi 28 juin 2022 au mardi 28 juin 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Mettre en conformité l'agrandissement de la surface bureau et l'aménagement de la remise comme extension des bureaux

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	09-10-2017
Notification de la décision	12-01-2018

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	80 m²	112 m²	112 m²
Logement	343 m²	343 m²	343 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt	Référence	Notification
30-03-2022	08/AC/1836369	12-05-2022
22-09-2015	08/GOU/583109
03-02-2015	PU/557829	11-09-2015
10-10-2012	ENS/477466	24-10-2012
10-01-2011	AC/384176