Rue Gray 141
1050 Ixelles
Enquête publique terminée
Démolir l'ensemble des bâtiments sur la parcelle et construire deux bâtiments comprenant neuf logements et un commerce/activité productive (à préciser)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 7 mai 2018 au mardi 22 mai 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Commerce | 0 m² | 67 m² | 67 m² | 67 m² |
Activités productives de production de biens immatériels | 527 m² | 0 m² | 0 m² | -527 m² |
Logement | 122 m² | 735 m² | 735 m² | 613 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/653575 |
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Référence communale | 2017/423-155/141 (PART SCN) |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-10-2017 |
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Dossier complet | 05-01-2018 |
Début d'enquête publique | 07-05-2018 |
Fin d'enquête publique | 22-05-2018 |
Commission de concertation | 06-06-2018 |
Notification de la décision | 27-09-2018 |
Début des travaux | 30-11-2018 |
Validité du permis | 26-09-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué