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Avenue de Levis Mirepoix 71
1090 Jette

Enquête publique terminée

L'aménagement des combles afin de créer un duplex et la création d'une lucarne et d'une terrasse en façade arrière

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 8 février 2018 au jeudi 22 février 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 151 m² 151 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/653574
Référence communale J.10521
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-10-2017
Éléments complémentaires 28-12-2017
Dossier complet 05-02-2018
Début d'enquête publique 08-02-2018
Fin d'enquête publique 22-02-2018
Commission de concertation 02-03-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques