Chaussée d'Alsemberg 121
1060 Saint-Gilles
Enquête publique terminée
Modifier la façade avant
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 12 novembre 2018 au lundi 26 novembre 2018
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/653515 |
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Référence communale | PU2017-261 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 09-10-2017 |
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Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 12-11-2018 |
Fin d'enquête publique | 26-11-2018 |
Commission de concertation | 18-12-2018 |
Notification de la décision | 24-02-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué