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Chaussée d'Alsemberg 121
1060 Saint-Gilles

Enquête publique terminée

Modifier la façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 12 novembre 2018 au lundi 26 novembre 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 60 m² 60 m² Refusé 0 m²
Logement 145 m² 145 m² Refusé 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/653515
Référence communale PU2017-261
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 09-10-2017
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 12-11-2018
Fin d'enquête publique 26-11-2018
Commission de concertation 18-12-2018
Notification de la décision 24-02-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques