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Rue Gaucheret 209
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble de 3 logements, étendre le logement du rez-de-chaussée dans le sous-sol, étendre le logement du 2ème étage dans les combles, régulariser la construction d'une annexe au 1er étage et modifier la division des châssis en façade avant

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 339 m² 355 m² 355 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/653481
Référence communale 2017/432=109/209
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-10-2017
Éléments complémentaires 12-02-2018
Dossier complet 23-02-2018
Notification de la décision 12-07-2018
Début des travaux 15-10-2018
Fin des travaux 05-02-2019
Validité du permis 12-07-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques