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Rue de Toulouse 32
1040 Bruxelles

Enquête publique terminée

Diviser une maison unifamiliale en 2 logements et bureaux au rez-de-chaussée (déjà réalisé)

Base légale

Autre

Enquête publique

du vendredi 8 juin 2018 au vendredi 22 juin 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau Non renseigné 53 m² 53 m² 0 m²
Logement Non renseigné 203 m² 203 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/653450
Référence communale T1109/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-10-2017
Dossier complet 08-06-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 08-06-2018
Fin d'enquête publique 22-06-2018
Commission de concertation 03-07-2018
Notification de la décision 03-04-2020
Début des travaux 16-11-2020
Validité du permis 03-04-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques