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Avenue Joseph De Heyn 30
1090 Jette

Enquête publique terminée

La transformation d'une maison unifamiliale, la construction d'un local vélos, d'une lucarne et l'isolation de la façade droite

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 23 novembre 2017 au jeudi 7 décembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 121 m² 133 m² 133 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/653448
Référence communale J.10519
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 06-10-2017
Éléments complémentaires 13-11-2017
Dossier complet 20-11-2017
Début d'enquête publique 23-11-2017
Fin d'enquête publique 07-12-2017
Commission de concertation 15-12-2017
Notification de la décision 31-05-2018
Début des travaux 25-07-2018
Validité du permis 30-05-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques