Rue des Alcyons 75-77
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Construction d'un immeuble à appartements
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 30 avril 2018 au lundi 14 mai 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/653376 |
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Référence communale | AB 7878 78 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 05-10-2017 |
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Dossier complet | 15-02-2018 |
Début d'enquête publique | 30-04-2018 |
Fin d'enquête publique | 14-05-2018 |
Commission de concertation | 31-05-2018 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué