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Rue du Président 3
1050 Ixelles

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la lucarne et les châssis en façade avant et la modification de la répartition du logement du premier étage avec création d'un escalier privatif

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 7 mai 2018 au mardi 22 mai 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 348 m² 348 m² 348 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/653262
Référence communale 2017/415-254/3 ( PART SCN )
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 05-10-2017
Dossier complet 18-05-2018
Début d'enquête publique 07-05-2018
Fin d'enquête publique 22-05-2018
Commission de concertation 06-06-2018
Notification de la décision 26-06-2018
Validité du permis 25-06-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques