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Rue Henri Werrie 81
1090 Jette

La régularisation de modifications intérieures dans un appartement deux chambres + un bureau

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 119 m² 119 m² 119 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/653174
Référence communale J.10516
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-10-2017
Éléments complémentaires 13-10-2017
Dossier complet 18-12-2017
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 18-06-2018
Fin des travaux 10-12-2018
Validité du permis 17-06-2020
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques