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Rue des Trois Ponts 61
1160 Auderghem

Mettre en conformité le remplacement, en cours de chantier, des châssis d'un immeuble de deux logements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/653108
Référence communale 16848
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-10-2017
Dossier complet 11-12-2017
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 24-10-2019
Début des travaux 05-03-2018
Fin des travaux 01-02-2019
Validité du permis 15-02-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques