Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
Objet de la demande
La régularisation, suite au procès-verbal PV.U.931.16, du remplacement d’une porte sectionnelle par une porte avec portillon d’accès piéton intégré en façade avant
Chronologie
Étape |
Date |
Dépôt |
03-10-2017
|
Dossier complet |
20-12-2018 |
Notification de la décision |
31-01-2019
|
Fin des travaux |
14-09-2016
|
Validité du permis |
11-02-2021
|
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée