Avenue Brigade Piron 96G
1080 Molenbeek-Saint-Jean
Enquête publique terminée
La régularisation du changement de destination d'un garage, au rez-de chaussée, en chambre pour l'agrandissement d'un logement existant dans un immeuble de rapport (4 logements), de l'augmentation du volume arrière pour la création d'une terrasse arrière et de la modification de la façade avant
Art.126/ la régularisation du changement de destination d'un garage en chambre pour l'agrandissement d'un logement existant dans un immeuble de rapport (4 logements), la régularisation d’une partie du volume infractionnel arrière pour la création d'une terrasse et d’un espace de rangement et de la modification de la façade
PM : Art.126/ la régularisation du changement de destination d'un garage en chambre pour l'agrandissement d'un logement existant dans un immeuble de rapport (4 logements) et de la modification de la façade
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du mardi 26 mars 2019 au mardi 9 avril 2019
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Logement | 368 m² | 423 m² | 423 m² | 55 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | PU/653054 |
|---|---|
| Référence communale | PU-37109 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 03-10-2017 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 08-11-2019 |
| Dossier complet | 21-03-2019 |
| Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
| Début d'enquête publique | 26-03-2019 |
| Fin d'enquête publique | 09-04-2019 |
| Commission de concertation | 21-01-2020 |
| Notification de la décision | 24-06-2020 |
| Validité du permis | 24-06-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué