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Rue de la Résistance 73
1140 Evere

Enquête publique terminée

Mettre en conformité les transformations et augmenter le nombre de logements (2 à 3).

Base légale

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 29 novembre 2017 au mercredi 13 décembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 230 m² 230 m² 230 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/653046
Référence communale 2017-149-10
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-10-2017
Dossier complet 06-12-2017
Début d'enquête publique 29-11-2017
Fin d'enquête publique 13-12-2017
Commission de concertation 21-12-2017
Notification de la décision 18-06-2018
Validité du permis 17-06-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques