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Rue du Marché au Charbon 3
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Transformer un logement existant en intérieur d'îlot avec adjonction d'un volume supplémentaire; et apporter des transformations structurelles au sein du logement (modification de la mezzanine et de son accès et démolition partielle de murs porteurs)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 11 mai 2018 au vendredi 25 mai 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 818 m² 831 m² 831 m² 13 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/653010
Référence communale M1101/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-10-2017
Dossier complet 08-05-2018
Début d'enquête publique 11-05-2018
Fin d'enquête publique 25-05-2018
Commission de concertation 05-06-2018
Notification de la décision 22-08-2018
Validité du permis 21-08-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques