Rue du Marché au Charbon 3
1000 Bruxelles
Enquête publique terminée
Transformer un logement existant en intérieur d'îlot avec adjonction d'un volume supplémentaire; et apporter des transformations structurelles au sein du logement (modification de la mezzanine et de son accès et démolition partielle de murs porteurs)
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 11 mai 2018 au vendredi 25 mai 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 818 m² | 831 m² | 831 m² | 13 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/653010 |
---|---|
Référence communale | M1101/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-10-2017 |
---|---|
Dossier complet | 08-05-2018 |
Début d'enquête publique | 11-05-2018 |
Fin d'enquête publique | 25-05-2018 |
Commission de concertation | 05-06-2018 |
Notification de la décision | 22-08-2018 |
Validité du permis | 21-08-2020 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué