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Rue de Belgrade 77
1190 Forest

Enquête publique terminée

Mettre en conformité la modification de la façade à rue et la couverture de cour, et modifier la destination d'écurie en activité de production

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 26 avril 2018 au jeudi 10 mai 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Activités productives artisanales 0 m² 251 m² 251 m² 251 m²
Bureau 0 m² 19 m² 19 m² 19 m²
Autre 234 m² 0 m² 0 m² -234 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/652891
Référence communale PU 26767
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-10-2017
Dossier complet 13-04-2018
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 26-04-2018
Fin d'enquête publique 10-05-2018
Commission de concertation 26-06-2018
Notification de la décision 09-11-2018
Fin des travaux 30-03-2020
Validité du permis 20-05-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques