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Boulevard Anspach 90-92
1000 Bruxelles

Enquête publique terminée

Placer 3 chaufferettes et un conduit de cheminée de hotte

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 27 février 2020 au jeudi 12 mars 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/652875
Référence communale A1098/2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-10-2017
Éléments complémentaires 14-02-2020
Dossier complet 19-02-2020
Délai pour délivrer le permis 150 jours
Début d'enquête publique 27-02-2020
Fin d'enquête publique 12-03-2020
Commission de concertation 24-06-2020
Notification de la décision 28-10-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques