Avenue Emile Zola 002
1030 Schaerbeek
Dans un immeuble destiné à l'activité productive, mettre en conformité la changement d'affectation des étages en 1 logement par étage pour atteindre 4 logements ainsi que les modifications esthétiques en façade avant
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Établissement hôtelier | 930 m² | 151 m² | À déterminer | -779 m² |
Logement | 0 m² | 778 m² | À déterminer | 778 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | PU/652745 |
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Référence communale | 2017/422=079/002 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-09-2017 |
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Éléments complémentaires | 19-01-2018 |
Dossier complet | 25-01-2018 |
Commission de concertation | 08-03-2018 |
Notification de la décision |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué