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Avenue Emile Zola 002
1030 Schaerbeek

Dans un immeuble destiné à l'activité productive, mettre en conformité la changement d'affectation des étages en 1 logement par étage pour atteindre 4 logements ainsi que les modifications esthétiques en façade avant

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Établissement hôtelier 930 m² 151 m² À déterminer -779 m²
Logement 0 m² 778 m² À déterminer 778 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/652745
Référence communale 2017/422=079/002
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-09-2017
Éléments complémentaires 19-01-2018
Dossier complet 25-01-2018
Commission de concertation 08-03-2018
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques