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Tir aux Pigeons 91
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Enquête publique terminée

Extension et transformation de l'habitation unifamiliale mitoyenne

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 20 novembre 2017 au lundi 4 décembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 148 m² 164 m² 164 m² 16 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/652720
Référence communale 2017/317DB052/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-10-2017
Dossier complet 26-10-2017
Début d'enquête publique 20-11-2017
Fin d'enquête publique 04-12-2017
Commission de concertation 25-01-2018
Notification de la décision 14-02-2018
Validité du permis 13-02-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques