Avenue de Tervueren 218
1150 Woluwe-Saint-Pierre
Régulariser l'extension et la transformation de l'appartement 3 chambres du 5ème étage en duplex 4 chambres avec le 6ème étage de l'immeuble
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Logement | 513 m² | 534 m² | 534 m² | 21 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale | PU/652637 |
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Référence communale | 2017/316DB193/2018 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détailléLa date de notification ne devrait pas être antérieure à la date de dépôt
Chronologie
Dépôt | 28-08-2018 |
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Dossier complet | 02-07-2018 |
Notification de la décision | 26-07-2018 |
Début des travaux | 01-03-2019 |
Validité du permis | 25-07-2020 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée