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Rue des Etangs Noirs 73
1080 Molenbeek-Saint-Jean

Enquête publique terminée

La régularisation de deux annexes et d'un escalier, en intérieur d'ilot, au rez-de-chaussée et à la cave d'une maison unifamiliale (+35m²)
Objet Modifié : la régularisation d'une annexe et d'un escalier, en intérieur d'ilot, au rez-de-chaussée et à la cave d'une maison unifamiliale (+35m²)

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 14 novembre 2017 au mardi 28 novembre 2017

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 315 m² 315 m² 315 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/652550
Référence communale PU-37106
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-09-2017
Dossier complet 08-11-2017
Début d'enquête publique 14-11-2017
Fin d'enquête publique 28-11-2017
Commission de concertation 20-12-2017
Notification de la décision 04-07-2018
Début des travaux 01-01-2019
Validité du permis 03-07-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques