#}

Avenue George Bergmann 63
1050 Ixelles

Modifier l'élévation avant et supprimer des murs structurels intérieurs d'un immeuble de logement

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 484 m² 284 m² 284 m² -200 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale PU/652548
Référence communale 2017/406-149/63 (PART SCN)
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 28-09-2017
Dossier complet 22-12-2017
Notification de la décision 22-05-2018
Début des travaux 01-06-2018
Validité du permis 22-05-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques